Article 1 :
a) La confirmation du nombre d'invités doit être faite au moment du versement de l'acompte et être définitive 12 jours ouvrables avant la prestation. En deçà, tous les repas prévus seront facturés.
b) Les 12 jours nous sont nécessaires aux commandes des marchandises et à la transformation des dites matières premières pour l'élaboration du repas.
c) Aucune nourriture extérieure à nos produits ne sera servie sans accord préalable.
Article 2 :
Aucune boisson alcoolisée ou non ne sera fournie par le prestataire (dans le cadre d'un service traiteur). Leur service sera à la charge du client. Ainsi, la consommation d'alcool de vos convives est sous votre responsabilité. Notre établissement ne pourra pas en être tenu pour responsable. Sauf en cas de commande passée à cet effet à notre endroit et validée par nous.
Article 3 :
a) Le prestataire "ETS LE GRILLADIN" prend en charge le personnel de service, le nappage, les serviettes et la vaisselle. De même, la marchandise reste sous la responsabilité du prestataire jusqu'à la livraison ou au service.
b) Dans le cadre d'une livraison sans prestation de service, il revient à la charge du client de prendre soin des produits ultérieurement afin d'éviter toute intoxication alimentaire.
Article 4 :
L'horaire de début de la prestation est indiqué sur ce contrat. La prestation prend fin après le temps de production et du service. Le prix est déterminé en fonction du repas choisi et confirmé après la composition du menu et sa présentation.
Article 5 :
a) L'acompte, équivalent à 50% du montant total TTC de la prestation, est à verser 4 semaines avant la date de la prestation. Celui-ci sera encaissable immédiatement. Comme mentionné précédemment,
b) La somme restant due sera acquittée le jour suivant la prestation.
c) La facture est payable au comptant et sans escompte.
d) Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou en espèces.
e) Si le paiement est divisé en plusieurs clients, la facture sera établie et remise à la personne qui aura réservé notre prestation. Il lui reviendra de collecter l'argent de part et d'autre.
NB : L'offre sera considérée comme un engagement contractuel, et le ou les clients doivent en conséquence dater et signer le présent contrat. Nous vous remercions de votre adhésion et de votre compréhension.
